Réseau collège Alain Fournier Ecole élémentaire GERARD PHILIPE

29 rue Képler 72100 Le Mans tel: 02 43 84 04 93

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE année scolaire 2021-2022

Mis en conformité avec le nouveau règlement départemental du 10 septembre 2015

Temps scolaire Semaine de 24 heures sur 4 jours.

Horaires du matin (lundi, mardi, jeudi, vendredi) : accueil 8h25 classe de 8h 35 à 11h 50

Horaires après-midi (lundi, mardi, jeudi, vendredi)  : accueil 13h 40 classe de 13h50 à 16h35

Les principes fondamentaux du service public de l’Education.

Le service public de l’Education repose sur des valeurs et des principes de la République dont le respect s’impose à tous. (convention internationale des droits de l’enfant de 1989 et la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Admission et fréquentation

* L’instruction est obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de trois ans (3 ans révolus au 31 décembre). La fréquentation scolaire est donc obligatoire et régulière.

* Toute absence ou retard en classe, au restaurant scolaire ou à l’étude doivent être justifiés par téléphone le jour même ou par écrit. Les familles doivent faire connaître le motif de cette absence.

* Si à titre exceptionnel, un enfant doit quitter l’école pendant les heures de classe, les parents en feront la demande écrite. L’élève sera pris en charge par un adulte responsable et autorisé qui signera une décharge.

Changement d’école

Arrivée d’un élève : Un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté avec un certificat d’inscription de la mairie du Mans.

Départ d’un élève : Le certificat de radiation doit obligatoirement être demandé par écrit et signé par les parents détenteurs de l’autorité parentale.

Activités Pédagogiques Complémentaires

* Elles se déroulent les lundis et jeudis de 11h 50 à 12h 35 (pendant 45 mn).

Les familles des enfants concernés sont informées par écrit. Les parents donnent leur accord sur cet imprimé en le signant.

A chaque période scolaire, les enseignants établiront la liste des élèves pouvant en bénéficier.

Fin des classes

* A la fin des classes, les élèves doivent quitter le périmètre scolaire (cour) sauf les enfants qui restent le midi au restaurant scolaire ou aux APC (Activités Pédagogiques Complémentaires), le soir aux APS (études).

* Dès qu’il a quitté le périmètre scolaire, l’élève cesse d’être sous la responsabilité de l’école.

* Les parents devront attendre leurs enfants à l’extérieur de l’enceinte scolaire (derrière le portail rue Flammarion), même en cas de pluie.

Hygiène et santé

* Interdiction absolue de fumer à l’intérieur des locaux scolaire ainsi que dans les lieux non couverts.

* Les familles doivent envoyer leur(s) enfant(s) dans un état de propreté corporelle et avec une tenue vestimentaire correcte, adaptée, décente et sécuritaire (pas de claquettes ni de grandes boucles d’oreilles par exemple).

* Il convient de veiller à l’hygiène de la chevelure des enfants.

* Il est interdit d’administrer tout médicament qui ne sera pas prévu dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Paragraphe 1.6.4 du règlement départemental de septembre 2015.

Tout traitement (prise de médicament) pour une affection saisonnière (par exemple de type bronchite…) doit être administré à domicile. Sinon il y a nécessité de mettre en place un PAI pour les enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur de longues périodes (allergie, asthme,…..)

Respect des personnes, du matériel et des locaux

* Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

* Les propos à caractères racistes ou discriminatoires ne sont aucunement tolérés et peuvent faire l’objet de poursuites prévues par la loi.

* Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. (Principe de laïcité : Article L-141-5 du Code de l’Education)

* Les enseignants et tous les membres de la communauté éducative s’interdisent tout comportement qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.

De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole, qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des enseignants, personnel municipal et au respect dû à leurs camarades et aux familles de ceux-ci, dans et aux alentours de l’école.

.* Parents, enseignants, enfants s’engagent à respecter et à faire respecter le matériel de l’école, les locaux et les équipements extérieurs, ainsi que les personnes.

Respect des règles de vie, discipline

* Tout enfant ne respectant pas le règlement intérieur, les règles de vie de l’école, gênant régulièrement le travail et portant atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des adultes sera réprimandé. Les parents seront immédiatement informés.

* Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions seront cherchés dans sa classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs classes. Les parents seront informés.

* La directrice en accord avec l’équipe enseignante pourra réunir une équipe éducative.

* Si le comportement de l’enfant ne s’améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l’équipe éducative, il peut être envisagé que le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale demande au maire de procéder à la radiation de l’élève de l’école.

Utilisation de la cour

* La cour de l’école n’est pas un lieu public: il est strictement interdit à toute personne autre que le personnel habilité (Education Nationale, Mairie) et les élèves de l’école, de traverser la cour sur le temps scolaire et post-scolaire (de 8 h 25 à 17 h 35) et extra-scolaire.

* Le plateau sportif est utilisé comme cour de récréation le matin de 10h 00 à 10h 15 et l’après midi de 15h à 15h 15. Il est réservé aux élèves de CE2, CM1 et CM2 (un seul niveau de classe par jour) selon un planning défini en conseil des maîtres et visé par la directrice de l’école.

Restauration scolaire

* Le temps de repas se fait au restaurant scolaire Claude Bernard (rue Képler). Pour des raisons de sécurité et de surveillance, les portails seront fermés à clé. Ils seront ouverts à 13h 40. Les enfants qui mangent chez eux (ou autres personnes non autorisées) ne peuvent pas entrer sur le plateau sportif.

* Les enfants peuvent utiliser des salles collectives et l’infirmerie de l’école sous la responsabilité du personnel municipal. (une charte annuelle sera signée dans le cadre du PEDT)

Sécurité

* Les objets dangereux et tout objet (jeux électroniques, gadgets…) de nature à perturber la classe sont interdits dans l’enceinte de l’école, ainsi que les objets de valeur (l’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol)

* Les ballons ou balles personnels sont interdits (1 ballon par classe est mis à disposition des enfants).

*Les Chewing-gums et les sucettes sont interdits. Les bonbons sont seulement autorisés pour les anniversaires.

* Pendant les heures de classes, l’accès à l’école se fait par la rue Flammarion : une sonnette est à disposition à l’entrée principale du bâtiment scolaire. (S’adresser d’abord aux adultes présents sur la cour)

Enseignement, assurances

* Toute activité s’inscrivant dans le projet d’école est une activité obligatoire.

* Les familles doivent fournir une assurance responsabilité civile et «individuelle accident».

Voté au conseil d’école du lundi 9 novembre 2020.